Mentions légales & CGUV

Identification

LTE MERCH (LTEM) — SASU (1 000 €), RCS Pontoise 988 454 294 — TVA FR47988454294.
Siège : 141 Rue Louis Lherault, 95100 Argenteuil, France.
Contact / RGPD : contact@fincortx.com

Objet

Accès/usage de l’application d’aide à la décision trading et vente de forfaits (jour/semaine/mois).

Limites du service

• Aucun conseil en investissement, aucune exécution d’ordres, aucun résultat garanti.
• Variations de données (latence, agrégateurs) possibles : vérifiez sur votre plateforme.
• Couverture partielle : jusqu’à ~200 actifs crypto selon pages. L’absence d’un actif n’ouvre pas droit à remboursement.

Accès (monoposte)

Licence personnelle, une personne / une session. Matériel & navigateur à jour requis. Usage pro sur accord écrit LTEM.

Commande / Preuve

Clic « Payer » = acceptation CGUV & Politique de confidentialité. Journaux (horodatage, IP), reçus PSP et factures font preuve.

Prix / Remboursements

• Forfaits prépayés : 24h / 7j / 30j — activation immédiate.
• Remboursement si dysfonctionnement avéré ou interruption imputable à LTEM.
• Autres cas : étude sans remboursement automatique. Réponse sous 1 mois, à défaut : remboursement intégral.

Rétractation

Contenu numérique non fourni sur support matériel : exécution immédiate = renoncement au droit de rétractation.

Responsabilité

Service « en l’état ». LTEM n’est pas responsable des pertes financières / manques à gagner. Plafond éventuel = montant du forfait concerné.

Propriété intellectuelle

Logiciels, modèles, interfaces, BDD, marques et contenus : droits réservés LTEM. Reproduction/extraction/revente interdites.

RGPD

Responsable : LTEM — 141 Rue Louis Lherault, 95100 Argenteuil — contact@fincortx.com.
Sous-traitants : Hetzner, LWS, GitHub (liste détaillée sur demande). Cookies : nécessaires par défaut, CMP si analytics/marketing.

Réclamations & médiation

Réclamations à contact@fincortx.com (réponse sous 1 mois). À défaut : remboursement intégral. Médiation conso : organisme compétent (coordonnées sur demande).

Droit applicable

Droit français. Pros : TC Cergy (Val-d’Oise). Conso : tribunaux du domicile (règles UE).